Petit retour en arrière, c’est le 8 juillet 1936, à la Chambre des représentants qu’est votée à l’unanimité, la loi qui institue les congés payés en Belgique. Ce droit, qui va changer notre société, est ainsi accordé à toutes les classes de travailleurs, à l’initiative du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, le socialiste Achille Delattre. Les congés payés impliquent un suivi précis de chaque salarié et nécessitent d’utiliser un logiciel de gestion des congés et des absences pour une meilleure organisation interne. Prenons de temps de faire le point sur les congés payés en nous posant 5 questions.
Qui est prioritaire pour les congés en entreprise ?
En Belgique, contrairement à nos voisins français, il n’existe pas de disposition légale définissant l’ordre de priorité pour le choix des dates de congés. Lorsqu’il s’agit de chefs de famille, les vacances sont octroyées de préférence pendant les vacances scolaires, mais il ne s’agit pas d’une obligation. Cependant, au sein du règlement de travail, il peut être utile d’insérer des règles de priorité en cas de demandes simultanées (exemple : enfants en âge scolaire, vacances collectives du conjoint, ancienneté, …).
Quel délai a l’employeur pour valider mes congés ?
Le délai de validation des congés est laissé à l’appréciation de l’employeur, bien que les absences justifiées soient un droit pour le salarié. Il n’existe donc pas de délai légal pour leur acceptation, sachant que la décision doit être rendue raisonnablement par l’employeur.
Un salarié est en droit de partir en vacances si son employeur n’a pas signé ses congés avant la date inscrite sur sa demande. En cas de contestation, il devra néanmoins prouver qu’il en a fait la demande dans les temps et n’a pas obtenu de réponse.
Comment les congés payés sont-ils calculés ?
Le pécule de vacances remplace le salaire durant la période d’absence de l’employé et est à charge de l’employeur. Elle se compose de 2 éléments : le simple pécule et le double pécule.
Le simple pécule de vacances est la rémunération normale du mois, afférente aux jours de vacances. Ce pécule, pour l’année en cours, est établi en fonction du nombre de mois travaillés ou assimilés, au cours de l’année précédente. Ce pécule est payé au moment de la prise des vacances et est assujetti aux cotisations de sécurité sociale tant pour l’employeur que le travailleur.
Le double pécule de vacances s’élève à 92 % de la rémunération brute. Il est calculé en fonction du nombre de mois travaillés ou assimilés en au cours de l’année précédant les vacances. Ce pécule n’est pas assujetti aux cotisations patronales de sécurité sociale. Cependant, le travailleur est redevable d’une cotisation personnelle de sécurité sociale de 13,07 %.
Combien de jours de congés payés peut-on prendre à la fois ?
La durée maximale continue des congés est fixée à 20 jours ouvrables. Cependant, il est important de se référer aux conventions collectives de travail ainsi qu’au règlement de travail de votre entreprise.
Peut-on se faire payer ses congés payés ?
Les congés payés sont un droit et c’est à l’employeur de s’assurer que son salarié prend bien ces périodes de repos. Si les congés payés ne sont pas pris durant la période de référence, ces congés sont réputés perdus. Retrouvez ici un tableau reprenant le nombre de jours de congés légaux que vous pouvez prendre.
Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?
Les jours ouvrables correspondent aux jours de la semaine à l’exception des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés non travaillés, soit 5 jours par semaine.
Qu’est-ce qu’un jour ouvré ?
Les jours ouvrés correspondent aux jours réellement travaillés, généralement 5 jours par semaine. Le nombre de jours de congés passe alors à 20 jours par an (5 jours x 4 semaines).