L’embauche d’un salarié répond à certaines obligations pour l’employeur en matière de contrat de travail. Si l’utilisation d’un logiciel pour faire signer un contrat de travail est aujourd’hui autorisée, celui-ci peut tout à fait être verbal, et donc non écrit, à condition qu’il n’entre pas dans les dispositions légales de rédaction obligatoires relatives à certains types de contrat prévu par le législateur.
Quel contrat de travail n’est pas obligatoirement signé par l’employeur et son salarié ?
La réponse du législateur est nette sur le sujet. Seul le contrat à durée indéterminée à temps plein est dispensé de la signature d’un contrat. Si ce n’est pas le cas (travail à temps partiel, intérim, job d’étudiant), vous devez être en détention d’un contrat de travail écrit.
On l’aura donc compris, peu de salariés ne sont pas concernés et n’ont donc pas d’accord signé avec leur employeur.
Les risques pris en l’absence d’un contrat de travail signé ?
L’employeur prend donc un risque si le contrat de travail n’est pas signé. En effet, en Belgique, c’est alors considéré comme un indice de travail au noir, c’est-à-dire de travail non déclaré. Les personnes ou les entreprises qui emploient des travailleurs non déclarés risquent de lourdes amendes, voire des peines de prison.
L’employé lui, risque une sanction administrative s’il travaille au noir et qu’il en a conscience.
De plus, si ce dernier reçoit des allocations de chômage (ou des allocations d’insertion) tout en travaillant au noir, il peut être sanctionné par l’ONEM. Il devrait alors rembourser les allocations de chômage reçues alors qu’il n’y avait pas droit. L’ONEM peut également décider de l’exclure du bénéfice des allocations de chômage.